Le gouvernement du Québec continue de faire tout ce qu’il peut pour essayer d’interdire l’accès à tous les sites de jeux non gouvernementaux. Loto-Québec fait appel d’une décision de la Cour suprême qui a annulé son plan de bloquer d’autres fournisseurs de jeux dans la province. Même si cette tactique a déjà été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Québec, les législateurs provinciaux ne semblent pas s’en soucier et font maintenant appel de cette décision dans l’espoir qu’elle soit renversée. Cela laisse le marché lucratif des jeux en ligne aux mains des autres fournisseurs. Selon Cartt, une agence de presse canadienne spécialisée dans le secteur des télécommunications, le procureur général du Québec a déposé un appel officiel auprès du ministère de la Justice cette semaine. Il semble que cette question très controversée retourne devant les tribunaux une fois de plus.
Protéger les joueurs de leurs propres comportements !
En mai 2016, les législateurs du Québec ont adopté le projet de loi 74, qui exigeait des fournisseurs de services Internet (FSI) de bloquer l’accès aux sites de jeux en ligne non autorisés. Cette loi visait à donner à Loto-Québec le monopole des jeux d’argent en ligne. Cependant, cette proposition a été critiquée et comparée à des interdictions similaires mises en place par des pays comme la Russie, l’Iran et la Chine. Les législateurs ont justifié cette loi en invoquant des raisons de santé et de sécurité publiques, mais la Cour suprême a finalement qualifié cette affirmation de « malhonnête.
Un sujet qui suscite beaucoup de débats
Le projet de loi 74, qui interdit les sites de jeux d’argent en ligne non gouvernementaux au Québec, a été contesté par l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS). Cette contestation se basait sur le fait que l’interdiction serait coûteuse, inefficace et violerait la neutralité du réseau. Le juge en charge de l’affaire a donné raison à l’ACTS en affirmant que le projet de loi était contraire à l’intérêt public et violait la loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Le juge Pierre Nollet a souligné que le gouvernement ne cherchait pas seulement à protéger les consommateurs, mais surtout à empêcher les jeux d’argent en ligne non contrôlés par la province d’être accessibles par les fournisseurs de services Internet. Malgré cette décision en faveur de l’ACTS, la province espère toujours pouvoir mettre en place sa stratégie de blocage des sites grâce à un appel en cours.
